Décret n° 2003-1157 portant approbation de la Communication Nationale Initiale au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.

En application de la loi n°98-20 du 02 décembre 1998 autorisant la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique et le décret n°98-1068 du 18 décembre 1998 portant ratification de ladite Convention, est approuvée la Communication Nationale Initiale, au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Le Vice Premier Ministre chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l'Aménagement du Territoire; le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget; le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts; le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative; le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche; le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; le Ministre de l'Energie et des Mines; le Ministre de la Population; le Ministre de la Santé; le Ministre chargé de la Décentralisation, du Développement des Provinces Autonomes et des Communes.