Décret n° 2004-041 du 20 janvier 2004 fixant le régime appliqué à l'importation et à l'exportation d'animaux, de produits et denrées d'origine animale et des graines, fourrages et denrées destinés à l'alimentation des animaux.

Le présent décret définit le régime applicable à toute importation et exportation d'animaux, des produits et denrées d'origine animale, de graines, fourrages et denrées destinées à l'alimentation des animaux, sur le territoire national conformément aux dispositions de la Loi n° 91-008 du 25 Juillet 1991 sur la vie des animaux et les textes modificatifs.
Sont soumis aux dispositions du présent décret : les animaux domestiques et les animaux sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité, les matériels génétiques sous quelque forme que ce soit (sperme, embryon), les denrées animales et d'origine animale (les viandes susceptibles d'être livrées au public ainsi que les colis familiaux de viandes, en vue de la consommation, les produits comestibles élaborés par les animaux à l'état naturel, notamment le lait, les œufs et le miel, ou transformés, ainsi que les denrées animales présentées à la vente après préparation, traitement, transformation, que ces produits et denrées soient mélangés ou non avec d'autres denrées), les sous-produits d'origine animale utilisés à des fins industrielles et pharmaceutiques; les produits halieutiques; les graines, les fourrages et denrées destinés à l'alimentation des animaux.
Un arrêté conjoint des Ministres chargés de l'Elevage et du Transport détermine: la liste des ports et Aéroports de Madagascar ouverts à l'importation et où doivent avoir lieu, les inspections et contrôles des animaux, produits et denrées d’origine animale et des graines, fourrages et denrées destines à l’alimentations des animaux; les modalités relatives à l’'inspection et au contrôle sanitaire au niveau du Poste Frontalier (Port ou Aéroport).
Les dispositions de l’article 42 de la loi n° 91-008 du 25 juillet 1991 modifiée et complétée par certaines dispositions de la loi n°2001-014 du 11 Septembre 2001 relative à la vie des animaux, sur l’exécution de la peine, sont applicable aux infractions commises à l’article 4, alinéa 3, du présent décret. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 69-434 du 07 Octobre 1969, et ses textes subséquents, ainsi que le Décret n° 94-704 du 08 Novembre 1994, sont et demeurent abrogées.