Décret n° 2005-057 du 25 janvier 2005 portant création d'un Comité National de Suivi de la Promotion de l'Emploi et de la Réduction de la Pauvreté.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret met en place, auprès du Ministère chargé de l’Emploi, un Comité National de Suivi de la Promotion de l’Emploi et de la Réduction de la Pauvreté (CNSPERP), organe intersectoriel de suivi, de concertation, de consultation et de coordination en matière d’emploi, de formation professionnelle et de réduction de la pauvreté. Le Comité National de Suivi de la Promotion de l’Emploi et de la Réduction de la Pauvreté a pour mission d’élaborer des plans d’actions avec des objectifs clairs en se basant sur le plan d’actions du Sommet des Chefs d’Etat de Ouagadougou comme ligne directrice. A ce titre, il a en charge de: proposer et de réviser les politiques et programmes nationaux en matière d’emploi et de réduction ; la pauvreté, conformément aux décisions du Sommet; participer à la mise en œuvre de la Politique Nationale dans les domaines de l’Emploi; contribuer à la conception des textes législatifs ou réglementaires y afférents; déterminer les mécanismes de fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti.
Par ailleurs, le Comité National de Suivi de la Promotion de l’Emploi et de la Réduction de la Pauvreté examine le processus de mise en œuvre du Plan d’actions; procède à l’identification, au contrôle et à l’évaluation des progrès réalisés et des obstacles rencontrés pour la mise en œuvre effective. Le Comité National de Suivi de la Promotion de l’Emploi et de la Réduction de la Pauvreté doit veiller au respect et à l’application de la loi portant Politique Nationale de l’Emploi. Il est l’organe d’orientation et de pilotage du Programme National de Soutien à l’Emploi (PNSE) et sert de cadre de coordination des aides et actions y afférentes. Il contribue à toutes les actions visant à la création d’un cadre incitatif et favorable à la promotion de l’emploi.
Ce Comité comprend quatre commissions permanentes: une commission emploi et formation professionnelle; une commission du secteur primaire; une commission du secteur secondaire; et une commission du secteur tertiaire. Des commissions ad hoc et sur proposition des membres peuvent être créées sur décision de Comité Directeur. Le Comité National de Suivi de la Promotion de l’Emploi et de la Réduction de la Pauvreté est composé de trente (30) membres, notamment onze (11) représentants des ministères sectoriels dont le Ministère chargé de l’Emploi et le Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que les membres du Comité Interministériel ad hoc, cinq (05) représentants de groupements des employeurs, deux (02) représentants de groupements des travailleurs, deux (02) représentants de groupements des femmes, deux (02) représentants de groupements des jeunes, deux (02) représentants de groupements des personnes handicapées, quatre (04) représentants de groupements des paysans (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs…), deux (02) représentants de groupements des autres parties prenantes dans le domaine.
Par ailleurs, le Comité National de Suivi de la Promotion de l’Emploi et de la Réduction de la Pauvreté examine le processus de mise en œuvre du Plan d’actions; procède à l’identification, au contrôle et à l’évaluation des progrès réalisés et des obstacles rencontrés pour la mise en œuvre effective. Le Comité National de Suivi de la Promotion de l’Emploi et de la Réduction de la Pauvreté doit veiller au respect et à l’application de la loi portant Politique Nationale de l’Emploi. Il est l’organe d’orientation et de pilotage du Programme National de Soutien à l’Emploi (PNSE) et sert de cadre de coordination des aides et actions y afférentes. Il contribue à toutes les actions visant à la création d’un cadre incitatif et favorable à la promotion de l’emploi.
Ce Comité comprend quatre commissions permanentes: une commission emploi et formation professionnelle; une commission du secteur primaire; une commission du secteur secondaire; et une commission du secteur tertiaire. Des commissions ad hoc et sur proposition des membres peuvent être créées sur décision de Comité Directeur. Le Comité National de Suivi de la Promotion de l’Emploi et de la Réduction de la Pauvreté est composé de trente (30) membres, notamment onze (11) représentants des ministères sectoriels dont le Ministère chargé de l’Emploi et le Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que les membres du Comité Interministériel ad hoc, cinq (05) représentants de groupements des employeurs, deux (02) représentants de groupements des travailleurs, deux (02) représentants de groupements des femmes, deux (02) représentants de groupements des jeunes, deux (02) représentants de groupements des personnes handicapées, quatre (04) représentants de groupements des paysans (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs…), deux (02) représentants de groupements des autres parties prenantes dans le domaine.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No