Décret N° 2005-373 Portant rattachement et réglementation du fonctionnement du Complexe Thermal Ranomafana Ifanadiana.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit le fonctionnement a Station Thermale de Ranomafana, dorénavant dénommée "Complexe Thermal de Ranomafana". Il comprend essentiellement deux parties: l'hôtel thermal et le Complexe Thermal. D'une manière générale, le public doit se conformer, sous peine d'amende, aux dispositions édictées par le présent article.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No