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Décret N° 2005-373 Portant rattachement et réglementation du fonctionnement du Complexe Thermal Ranomafana Ifanadiana.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret définit le fonctionnement a Station Thermale de Ranomafana, dorénavant dénommée "Complexe Thermal de Ranomafana". Il comprend essentiellement deux parties: l'hôtel thermal et le Complexe Thermal. D'une manière générale, le public doit se conformer, sous peine d'amende, aux dispositions édictées par le présent article.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No