Décret n° 2005-377 du 22 Juin 2005 autorisant l'importation d'animaux des espèces équine et asine à Madagascar.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret autorise l'importation à Madagascar des animaux équidés des espèces équine (chevaux) et asine (âne) destinés à l'intensification du cheptel équin et asin. Les modalités d'exécution du présent décret sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Elevage.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No