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Décret n° 2005-512 du 03 août 2005 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret ratifie la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No