Décret n° 2005-512 du 03 août 2005 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret ratifie la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No