Décret N° 2005-727 portant ratification de l'adhésion de Madagascar à la « Convention Internationale de la Protection des Végétaux-CIPV ».

La présente décret ratifie par la République de Madagascar son adhésion à la « Convention Internationale de la Protection des Végétaux-CIPV » dont le texte figure en annexe. L’objectif de la CIPV est d’assurer une action commune et efficace afin de prévenir la dissémination et l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en vue de promouvoir l’adoption de mesures appropriées de lutte contre ces derniers.
La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un traité international qui vise à garantir une action coordonnée et efficace permettant de prévenir et de lutter contre l’introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. La Convention ne porte pas uniquement sur la protection des espèces végétales cultivées. Elle vise également la protection de la flore naturelle et des produits végétaux ainsi que la protection contre les dégâts directs et indirects causés par les organismes nuisibles (par exemple, les mauvaises herbes. Elle couvre également les véhicules, les avions et, les récipients, les lieux de stockage, la terre et tout autre objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles.