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Décret n° 2011-155 fixant les attributions du Ministre de l’Eau, ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe les attributions et l’organisation générale du Ministre de l’Eau.
Le Ministre de l’eau a pour mission la conception, l’orientation, la gestion, la coordination et la mise en œuvre de la Politique Générale du Gouvernement (PGG) dans le secteur de l’Eau et de l’Assainissement en recherchant en priorité la sécurisation de l’accès à l’eau potable et aux infrastructures d’hygiène et d’assainissement en tenant compte du contexte de changements climatiques. Il assure l’atteinte des grands objectifs du secteur, notamment les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) afin d’assurer les conditions de croissance et de bien-être de la population. A cet effet, il est chargé de mobiliser les partenaires et les citoyens pour une meilleure gestion des ressources en eau ; effectuer des sensibilisations en matière d’assainissement ; renforcer l’efficacité de l’Administration et des partenaires notamment en matière d’alimentation en eau potable ; coordonner et harmoniser les interventions des différents acteurs du secteur ; contrôler et suivre les respects des normes, réglementations et qualités requises dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ; développer la synergie avec les autres Ministères et secteurs concernés pour une meilleure santé de la population dans une perspective de développement durable.
Pour accomplir ces missions, le Ministère de l’Eau comprend un Cabinet du Ministre ; un Secrétariat Général (la Direction Générale, Directions et Services) ; les organismes rattachés et sous tutelle. Des arrêtés du Ministre de l’Eau fixeront, en tant que de besoin, les missions et structures des différents Directions et Services du Ministère.
Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures et contraires, notamment le décret n° 2009-529 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Eau ainsi que l’organisation générale de son ministère.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No