Décret n° 2011-629 du 11 octobre 2011 portant réglementation de la Commercialisation des substituts du lait maternel.

Le présent décret a pour objet d'assurer aux nourrissons et aux jeunes enfants une alimentation idéale pour leur croissance et leur développement, en protégeant l'allaitement maternel exclusif jusqu'à six (6) mois tout en encourageant l'allaitement au sein jusqu'à deux (2) ans et plus et en introduisant des aliments complémentaires à partir du sixième mois. A cet effet, cette loi régit la promotion commerciale des substituts du lait maternel ; l’étiquetage ; l'information, de l'éducation et de la communication; l'homologation des produits; administration; et infractions et des sanctions.