Décret n° 2012-900 du 09 Octobre 2012 interdiction d'importation, de distribution, de vente, d'utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel dans le cadre de l'application de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm.

Le présent décret interdit l'importation, la distribution, la vente, l'utilisation et la production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel dans le cadre de l'application de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm. En effet, en raison de leur haute toxicité pour l'homme et/ou de leur accumulation dans l'environnement, sont interdites l'importation, la distribution, la vente, l'utilisation et la production de toutes formulations de produits agro-pharmaceutiques destinés à la protection des cultures et des produits chimiques à usage industriel dont la liste sera fixée par un texte d'application.
Toutefois, le Ministère chargé de la santé publique est autorisé à importer et utiliser le dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) pour la lutte contre les vecteurs du paludisme respectant les recommandations de l'OMS. L'utilisation des formulations destinées à la lutte antiacridienne, contenant du Fipronil, est interdite. L'homologation pour les autres formulations reste valable dans leur domaine d'utilisation respectif.