Décret n° 2014-1470 Portant ratification de l'Accord International de 2007 sur le café.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret ratifie l’Accord International de 2007 sur le Café, conformément aux dispositions de la loi n°2008-039 du 21/08/2014 .
Ce nouvel Accord a pour objectif de promouvoir et de développer le marché du café ainsi que d'élaborer et de financer divers projets visant à améliorer le développement durable du secteur caféier sur le plan mondial. Il offre également un cadre pour les consultations intergouvernementales et une instance de consultations avec le secteur privé sur les questions ayant trait au café.
Ce nouvel Accord a pour objectif de promouvoir et de développer le marché du café ainsi que d'élaborer et de financer divers projets visant à améliorer le développement durable du secteur caféier sur le plan mondial. Il offre également un cadre pour les consultations intergouvernementales et une instance de consultations avec le secteur privé sur les questions ayant trait au café.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République de Madagascar nº3597, p. 105, 16 Janvier 2015.
Source language
French
Legislation Amendment
No