Décret n° 2014-1771 du 22 août 2016 fixant les mesures d'adoption de la Politique Nationale de Lutte contre les troubles liés à la carence en iode et fluor.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les mesures d'adoption de la Politique Nationale de Lutte contre les troubles liés à la carence en iode et fluor.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No