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Décret n° 2015-1169 modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES).

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret modifie les dispositions de l'article 8 du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES).
L’article 8 porte sur le conseil d'Administration.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mad157172.pdf
Web site
http://www.cnlegis.gov.mg/droit.malagasy/?page_id=9
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret n° 2016-661 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 décembre 1994 modifiées par le Décret n° 2015-1169 du 04 août 2015 portant Organisation et Statut de l’Alimentation en Eau dans le Sud (AES).