Décret n° 2015-1199 du 11 Août 2015 portant création du Centre National d’Application de Recherches Pharmaceutiques (CNARP).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée le Centre National d’Application de Recherches Pharmaceutiques (CNARP). Le CNARP a pour mission de : participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de Recherches scientifique et technique; assurer dans le cadre de cette politique nationale, la définition, l’orientation, la promotion, L’innovation, la coordination et le contrôle de toutes les activités de recherches concernant les plantes médicinales (études ethnobotaniques et botaniques, chimiques, etc…), les produits d’origine animale et minérale ayant des propriétés thérapeutiques. Ses attributions sont : contribuer à l’étude et à l’amélioration de la culture de ces plantes et de l’exploitation de ces produits; contribuer à l’élaboration et la mise en application des mesures pour l’exploitation et la commercialisation industrielles desdites plantes et des produits d’origines autres que les plantes ainsi que des formes pharmaceutiques et médicamenteuses qui en dérivent; contribuer à la formation du personnel scientifique et technique en relation avec les départements ministériels concernés; contribuer au rassemblement, au traitement à la diffusion des informations scientifiques et techniques. Les organes du CNARP sont le Conseil d’Administration: organe délibérant; le Conseil Scientifique d’Orientation: organe d’instruction scientifique et technique; et la Direction : organe exécutif.
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Date of text
Notes
Ce texte abroge le décret n°76-334 du 01 octobre 1976 et le Décret n° 92-468 du 22 Avril 1992 portant création et organisation ce de centre.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No