Décret n° 2016-1447 du 29 novembre 2016 portant réorganisation du Centre de Formation et d’Application du Machinisme Agricole (CFAMA).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée un établissement Public à caractère Industriel et Commercial, dénommé « Centre de Formation et d’Application du Machinisme Agricole (CFAMA).
Le CFAMA a pour objet de: dispenser une formation de type professionnel et pratique de mécaniciens réparateurs de machines agricoles; dispenser une formation de type professionnel et pratique des conducteurs d’engins; dispenser une formation de techniciens spécialisés en Machinisme Agricole sanctionné par un diplôme de Licence; et d’organiser des stages de perfectionnement de tous niveaux concernant directement ou indirectement le machinisme agricole.
Le CFAMA a pour objet de: dispenser une formation de type professionnel et pratique de mécaniciens réparateurs de machines agricoles; dispenser une formation de type professionnel et pratique des conducteurs d’engins; dispenser une formation de techniciens spécialisés en Machinisme Agricole sanctionné par un diplôme de Licence; et d’organiser des stages de perfectionnement de tous niveaux concernant directement ou indirectement le machinisme agricole.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No