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Décret n° 2016-298 fixant les attributions du Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie et des Forêts ainsi que l'Organisation Générale de son Ministère.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie et des Forêts ainsi que l'Organisation Générale de son Ministère.
Le Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie, et des Forets est charge de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi-évaluation de la politique de l'Etat en matière de l'environnement, de l'écologie et des ressources forestières, sur la base des principes et des dispositions de la Charte de l'Environnement et des Conventions internationales relatives à la protection de l'Environnement ratifiées par Madagascar. A ce titre, il a la charge de: développer et/ou mettre à jour des instruments politiques, stratégiques et juridiques pour améliorer la gouvernance environnementale, écologique et forestière; assurer de manière coordonnée la prise en considération de la dimension environnementale dans les politiques de développement au niveau des secteurs et des collectivités décentralisées; renforcer la lutte contre le changement climatique en vue d'une économie résiliente et d'un développement à faible émission de carbone; consolider les systèmes des évaluations environnementales; Promouvoir toute action de prévention, de sensibilisation, d'études et de recherche en matière de lutte contre la pollution de l'air, de l'eau, des sols et de la mer ainsi que leurs sources; augmenter la superficie des Aires protégées et assurer la pérennisation de leur gestion pour la préservation et la valorisation de la biodiversité au profit du développement de l'écotourisme; Contribuer significativement à l’amélioration des cadres de vie de la population; réduire le processus de dégradation des ressources naturelles; mieux gérer les ressources naturelles et veiller à leur valorisation rationnelle et transparente; augmenter la superficie et le potentiel forestiers; assurer le maintien et la valorisation des services écologiques des écosystèmes; assurer le contrôle et suivi de l'utilisation des ressources naturelles; faire bénéficier la population des bienfaits de la gestion durable et participative des aires protégées, ainsi que de la valorisation de la biodiversité et des ressources naturelles mobiliser les citoyens, le secteur privé, la Sociétés Civile, les ONG et les Partenaires Techniques et Financiers pour une meilleure gestion de nos écosystèmes.
Le Ministère de l'Environnement, de l'Ecologie et des Forets exerce la tutelle administrative et technique des Organismes rattachés suivants et ceux prévus par des textes spécifiques: Office National de l’Environnement (ONE); Madagascar National Park (MNP); Association Nationale pour les Actions Environnementales (ANAE); Société Anonyme FANALAMANGA; Silo National des Graines Forestières (SNGF); Centre National de Formation, d'Etudes et de Recherche en Environnement et Forestier (CNFEREF); Organe de Lutte contre l'évènement de la Pollution marine par les hydrocarbures (OLEP) ; Observatoire National de l'Environnement et du Secteur Forestier (ONESF) ; Service d'Appui à la Gestion de l'Environnement (SAGE} ; et Unité de Coordination des Projets Environnementaux (UCPE). Par ailleurs, il définit l’organisation générale du ministère, notamment le cabinet du ministre; le secrétariat général; la direction générale de l'environnement ; la direction générale de l'écologie; et la direction générale des forêts.
Date of text
Notes
Ce texte abroge le Décret n° 2015-092 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie, de la Mer et des Forêts ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No