Décret n° 2017-751 05 septembre 2017 portant réorganisation du Fonds de l’Elevage (FEL).

Le présent décret organise le Fonds de l’Elevage (FEL), placé sous la tutelle: technique du Ministère en charge de l’Elevage; budgétaire du Ministère en charge du Budget; et comptable du Ministère en charge de la Comptabilité Publique. Le FEL a pour missions: d’appuyer financièrement la mise en œuvre de la politique de développement de l’Elevage à travers tous les acteurs tant publics que privés et les collectivités décentralisées; de faire le suivi des activités mises en œuvre par des projets ou organismes externes répondant aux objectifs du Ministère; et de procéder à leur évaluation. A cet effet, il est chargé de: recouvrir et administrer les ressources prévues par l’article 26 du présent décret; faire des études de faisabilité et d’éligibilité des demandes d’appuis financiers; contribuer au développement de l’Elevage par le financement d’activités mettant en œuvre les politiques du Ministère en charge de l’Elevage; promouvoir, soutenir, et coordonner l’action des associations et organismes professionnels de la filière élevage; favoriser la préservation du cheptel national et sa gestion rationnelle, en appuyant notamment les actions des centres d’amélioration génétique; soutenir la recherche et les formations dans le domaine de l’Elevage; soutenir le Ministère en charge de l’Elevage dans l’intensification et l’amélioration de la compétitivité des productions animales ainsi que le développement de l’élevage; améliorer la situation sanitaire du cheptel national; améliorer l’hygiène des produits d’origine animale; renforcer les capacités des producteurs à travers leurs organisations; et faciliter leur accès aux services et aux facteurs de production.
Les organes du FEL sont: le Conseil d’Administration, organe délibérant; la Direction Générale, organe exécutif; et l’Agent Comptable. Les modalités d’application du présent décret feront, en tant que de besoin, l’objet d’arrêtés du Ministre chargé de l’Elevage.