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Décret n° 2017-755 du 05 septembre 2017 portant mise en œuvre de la visite médicale et du suivi nutritionnel systématiques des élèves ou apprenants des établissements scolaires publics et privés.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret met en place une visite médicale et du suivi nutritionnel systématiques des élèves ou apprenants des établissements scolaires publics et privés. Les visites médicales et les suivis nutritionnels systématiques comprennent, surtout, les visites médicales périodiques et les suivis nutritionnels systématiques ; la sensibilisation pour un changement de comportement pour la promotion d’une bonne nutrition et de salubrité alimentaire, de la lutte contre la consommation des substances dépendogènes, des conditions d’hygiène et d’assainissement des infrastructures scolaires.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No