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Décret n° 2017-915 du 10 octobre 2017modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret modifie et complète les dispositions de l’article 3, du décret n° 2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère. Ces modifications portent l’organisation, les attributions et les fonctions des structures suivantes: le Ministre, le Secrétaire général, et les Directions générales.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No