Décret n° 2018-398 Relatif aux mesures de prévention contre l’Influenza aviaire hautement pathogène.

Les dispositions du présent décret constituent des mesures à prendre face à l’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène qui sévit dans les pays ou zones ou compartiments déclarées infectés suivant les notifications et rapports officiels par pays de l’Organisation International des Epizooties (OIE).