Décret n° 2020-491 Portant dissolution du «Laboratoire National Vétérinaire de Madagascar» (LNVM).

Le présent décret a pour objet de dissoudre le «Laboratoire National Vétérinaire de Madagascar» (LNVM) et de fixer les modalités de sa dissolution. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions du décret n° 2018-1 033 du 21 août 2018 portant création et organisation générale du «Laboratoire National Vétérinaire de Madagascar» (LNVM). En outre, en application de l’article 9 du décret n° 99-335 du 5 mai 1999 définissant le statut-type des établissements publics nationaux, il est créé un Conseil de surveillance des opérations de liquidation.