Décret N° 2021-548 portant organisation de la filière vanille.

Le présent décret fixe les modalités d’organisation de la filière vanille et de ses produits dérivés sur tout le territoire national. Il prévoit également la régulation de la filière à travers la reconnaissance du rôle et des missions du Conseil National de la Vanille (CNV). Les acteurs de la filière vanille se regroupent de manière inclusive et participative au sein du Conseil National de la Vanille. Il est créé le CNV qui est une association ayant pour objet la promotion et le développement de la filière Vanille à Madagascar. Ce statut lui est attribué, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations. Il est confié au CNV une mission de gestion et de représentation de la filière vanille et de ses produits dérivés, en constituant une plateforme de concertation et de dialogue entre les acteurs privés et publics impliqués dans la filière vanille pour sa pérennisation et son développement durable.