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Décret n°2007-394 du 07 mai 2007 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office National de Nutrition.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe l'organisation et le fonctionnement de l'Office National de Nutrition, en application de l’article 9 du décret 2004-1072 du 30 novembre 2004 portant création de l'Office National de Nutrition. L'Office National de Nutrition assure directement le rôle de coordination multisectorielle, de recherche, d'études générales, d'audit, de suivi-évaluation et de soutien, ainsi que les interventions de nutrition communautaire et les actions expérimentales de mise en œuvre.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No