Décret N°2015-439 du 17 Mars 2015 définissant les statuts de l’Institut de Gemmologie de Madagascar.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit les statuts de l’Institut de Gemmologie de Madagascar. L’IGM a pour mission de fournir des formations professionnelles de haut niveau dans les domaines de gemmologie, de lapidairerie, d’orfèvrerie et de bijouterie.
Elle se charge par ailleurs de l’analyse, la certification, ainsi que l’expertise des pierres précieuses, semi-précieuses, et de l’or; la promotion des gemmes et des bijouteries fines, permettant de mettre en valeur le label qualité « Made in Madagascar » sur le plan national et international; la commercialisation des pierres précieuses, semi-précieuses, travaillées ou transformées, l’assistance et l’appui à la promotion des artisans miniers; l’appui à la mise en œuvre de la politique du Ministère dans le développement, l’amélioration de l’environnement du commerce des gemmes et la sécurisation des transactions en matière des exportations des pierres précieuses; représenter les intérêts de l’Etat dans le secteur des gemmes, de la bijouterie et d’orfèvrerie; et de rendre des participations dans les sociétés commerciales à participation publique.
Elle se charge par ailleurs de l’analyse, la certification, ainsi que l’expertise des pierres précieuses, semi-précieuses, et de l’or; la promotion des gemmes et des bijouteries fines, permettant de mettre en valeur le label qualité « Made in Madagascar » sur le plan national et international; la commercialisation des pierres précieuses, semi-précieuses, travaillées ou transformées, l’assistance et l’appui à la promotion des artisans miniers; l’appui à la mise en œuvre de la politique du Ministère dans le développement, l’amélioration de l’environnement du commerce des gemmes et la sécurisation des transactions en matière des exportations des pierres précieuses; représenter les intérêts de l’Etat dans le secteur des gemmes, de la bijouterie et d’orfèvrerie; et de rendre des participations dans les sociétés commerciales à participation publique.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No