Décret n°2018-1362 du 15 octobre 2018 relatif à l’identification électronique et à la géolocalisation des bovins.

Le présent décret détermine sur l’étendue du territoire national les conditions techniques, juridiques et administratives d’institution et de contrôle du système codifié d’identification des bovins basé sur la pose de la puce électronique à dispositif de géolocalisation sur chaque bovin vivant, âgé de plus de 6 mois. L’opérationnalisation du système d’identification électronique des bovins est assurée par un organe de gestion dénommé « Autorité de Gestion de l’Identification Electronique et de Sécurisation des Bovins » (AGIESB) dont la création, l’organisation, et le fonctionnement sont déterminés par voie réglementaire. Le système d'identification électronique comprend une puce électronique; une base de données nationale; un contrôle de l’identification des bovins; une géolocalisation des bovins; et une dématérialisation des documents d’accompagnement des bovins. Avant l’utilisation de la puce électronique, tous les bovins doivent posséder une Fiche Individuelle de Bovin (FIB) dans la localité d’enregistrement où naît l’animal.