Décret n°2022-281 relatif au Comité National du Patrimoine Culturel et Naturel.

Avec ce Décret il est créé, sous l'autorité du Ministre en charge de la protection du Patrimoine National, un comité dénommé « Comité National du Patrimoine Culturel et Naturel », en abrégé CNPCN.
Le CNPCN est un organe consultatif qui a pour mission d’assurer la mise en oeuvre de la Convention sur le Patrimoine Mondial et l’harmonisation des programmes et activités de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, naturel et subaquatique implanté sur le territoire malagasy.
A cet effet, il est notamment consulté pour donner son avis sur: - l’orientation générale des actions à entreprendre dans le cadre la Convention concernant la protection du Patrimoine Mondial Culture et Naturel; - l’inventaire des biens du patrimoine culturel et naturel susceptibles d’être inscrits sur la liste indicative du Patrimoine mondial; - les projets de protection, de conservation et de mise en valeur des biens inscrits sur l’inventaire ci-dessus ainsi que les biens actuellement classés Patrimoine mondial; - l’affectation des financements extérieurs destinés aux projets de protection, de conservation et de mise en valeur des biens classés Patrimoine Mondial, des biens inscrits ou classés Patrimoine National et des biens susceptibles d’être inscrits ou classés Patrimoine National; - la réalisation de certains projets ou opérations intéressant le Patrimoine National.
Le texte décrit également la composition du CNPCN et son fonctionnement.