Décret nº 2006-619 portant création du Comité National du "Codex Alimentarius".

Ce décret porte la création du du Conseil Régional de Nutrition, en tant que : 1. Forum d'échanges d'informations entre tous les secteurs étatiques, non gouvernementaux et privés concernés par le domaine alimentaire ; 2. Organe de coordination, de concertation, de formulation de positions communes nationales et de prise de décision dans le domaine du Codex Alimentarius. Le document fixe ainsi des attributions, composition et nomination du Comité.