Décret nº 2014-1105 Instituant le régime de protection du Crocodile du Nil originaire de Madagascar et les conditions de commercialisation du spécimen et des produits dérivés.

Ce décret fixe le régime de protection du Crocodile du Nil originaire de Madagascar et les conditions de commercialisation du spécimen et des produits dérivés. Il comprend 5 titres: dispositions générales (I); de la chasse ou capture commerciale , du permis de transport et du droit de la redevance (II); du système de contrôle de l'élevage en fermé et en ranch (III); du contrôle d'utilisation et commercialisation des produits dérivés de crocodiles (IV); et de la constatation et répression des infractions (V).