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Décret nº 69-085 règlementant la chasse au papillon et arrêté nº 2023-MAERT/FIN fixant le montant du permis commercial de chasse au papillon et du permis spécial de chasse au papillon pour touriste, 1969.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Ce décret porte institution d'un permis de chasse commerciale pour toute personne se livrant au commerce du papillon. Ce permis permet de chasser, transporter, vendre et exporter toutes espèces de papillon dont la chasse n'est pas interdite, à condition de respecter l'obbligation de déclaration du nombre de papillons chassés ou achetés et la période et le périmètre où la chasse est autorisée. Il est institué aussi un permis spécial pour les touristes.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République malagasy, 1er mars 1969, p. 519.
Source language

French

Legislation Amendment
No