Décret nº 84-443 portant création et attributions du Comité national de coordination des travaux de réhabilitation des dégâts causé par les cataclysmes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création et attributions du Comité national de coordination des travaux de réhabilitation des dégâts causé par les cataclysmes. Il définit les modalités de réhabilitation et réglemente l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Comité.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge le décret nº 84-260 du 20 juillet 1984 portant réorganisation des attributions et des modalités de fonctionnement du Comité national de coordination et du Conseil national de secours.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No