Décret nº 97-1109 relatif à l'agrément des établissements divers se livrant à l'abattage d'animaux, à la conservation, préparation, transformation et au transport des viandes, abats, issues et denrées alimentaires d'origine animale destinées à la consommation humaine.

Conformément au présent décret, tout établissement se livrant, même partiellement, à l'abattage d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, volaille et gibier, à la préparation des viandes, abats et issues, à leur transformation en produits destinés à la consommation humaine doit recevoir l'agrément vétérinaire. Sont soumis au décret: les abattoirs; les tueries; les ateliers de découpe et de désossage; les entrepôts frigorifiques; et les usines et les ateliers de préparation et de transformation des denrées alimentaires d'origine animale.