Décret nº2005-111 Portant création du Comité National du Patrimoine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte la création, sous l'autorité de la Présidence de la République, d'un Comité National du Patrimoine (CNP). Il a pour rôle de coordonner toutes les activités relatives à la sauvegarde, la protection et la conservation, l'entretien, la promotion du patrimoine culturel et naturel de Madagascar. Par ailleurs, il oriente les actions de mise en œuvre de la Convention du Patrimoine Mondial à Madagascar.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No