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Décret nº2008-398 fixant la coordination des activités entre l'ANDEA et les Départements ministériels, les Institutions et les Collectivités Décentralisées en matière de Gestion Intégrée des Ressources en Eau.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret a pour objet de fixer conformément aux dispositions des articles 76 et 78 du Code de l'Eau et aux engagements et objectifs prioritaires soutenus par l'Etat, les relations de l'ANDEA avec les intervenants en matière de ressources en eau et d'assainissement en vue de mettre en œuvre le processus de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE). A ce titre, l'ANDEA assure la coordination des activités de GIRE.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No