Décret nº2012-833 Portant mise en place, fonctionnement et attributions des divers organes de la biosécurité à Madagascar.

Le présent Décret met en place et fixe les attributions des divers organes de la biosécurité à Madagascar. Notamment, il fixe órganisation: de l'Autorité Nationale Competente (ANC), chargée de appliquer les procédures réglementaires nationales et en assurer la conformité avec le Protocole de Cartagena et la Politique Nationale de Biosécurité; du Comité National de Biosécurité (CNB), composé par les représentants des Ministères et institutions respectifs et chargée de assurer la mise en oeuvre de la Politique Nationale de Biosécurité; du service de controle mixte (SOCM), chargée de travailler avec les Comités de biovigilance pour la détection des anomalies ou des phénomènes inhabituels; du Comité Scientifique et Technique (CST); et du Bureau de Participation du Public pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (BPP).