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Décret nº2014-002 Portant abrogation du décret n°2003-1041 du 14 octobre 2003 relatif à la création, organisation et fonctionnement du Fonds pour la protection et le développement de la culture malagasy dénommé "Ravaka", et du décret n°2014-001 du 7 janvier 2014 relatif à la création, organisation et fonctionnement de l'Office National du Patrimoine (ONP), et portant création, organisation et fonctionnement de la Direction du Fonds de ressources des intérêts culturels et du Patrimoine, dénommé "Loharano Otrika Vola ho An'ny KOlontsaina" dénommé "LOVAKO".

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret porte l'abrogation du décret n°2003-1041 du 14 octobre 2003 relatif à la création, organisation et fonctionnement du Fonds pour la protection et le développement de la culture malagasy dénommé "Ravaka", et du décret n°2014-001 du 7 janvier 2014 relatif à la création, organisation et fonctionnement de l'Office National du Patrimoine (ONP). En outre, il porte la création, organisation et fonctionnement de la Direction du Fonds de ressources des intérêts culturels et du Patrimoine, dénommé "Loharano Otrika Vola ho An'ny KOlontsaina" dénommé "LOVAKO". Le Fonds "L.O.V.A.KO"est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de la Culture et du Patrimoine, sous la tutelle budgétaire du Ministère chargé du Budget et sous la tutelle comptable du Ministère chargé de la Comptabilité Publique et a pour mission de: collecter toutes les ressources culturelles et du patrimoine, ainsi que les redevances y afférentes; contribuer à la réhabilitation et conservation des sites culturels, après avis préalable des Directions concernées; contribuer aux actions de promotion et de développement de la culture Malagasy; et veiller à la mise en oeuvre de la politique culturelle nationale conformément à la Loi n° 2005-006 du 22 août 2005 sur les dispositions financières des ressources.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No