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Décret nº2015-1043 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-527 du 24 mars 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-192 du 4 mars 2003 modifié par le décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de L’Assainissement (ANDEA).

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret modifie les dispositions de l'article 9 du Décret n° 2015-527 du 24 Mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2003-192, du Décret n° 2004-532 et complété par le Décret n° 2013-577 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mad203494.pdf
Web site
http://www.swm-programme.info
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret n° 2015-527 du 24 Mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 modifié par le Décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le Décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA).