Décret nº47-2254 Réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer, annexes I,II,III et IV.

Cet décret porte régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune. Elle comprend 56 articles répartis en 9 chapitres, à savoir: exercice du droit de chasse(I); nature de permis (II); guide des chasses (III); droits d'usage (IV); protection de la faune (V); protection des personnes et des biens (VI); produits de la chasse (VII); armes (VIII); et poursuites, pénalités et jugements (IX). En outre, les 4 annexes du décret fixent, respectivement: le procédure de classement des services de chasse (annexe I); une liste des animaux protégés d'une façon absolue et dont la chasse et la capture, y compris celles de leur jeunes ou de leurs oeufs, sont par conséquent interdites, sauf aux porteurs de permis scientifiques; et la liste des animaux protégés d'une façon partielle et dont la chasse et la capture, y compris celles de leur jeunes ou de leurs oeufs, ne sont autorisées dans certaines limites, qu'aux porteurs de permis sportifs ou scientifiques.