Décret nº60-024 réglementant la fabrication et la vente des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Le présent décret définit le régime pour la fabrication et la vente des produits destinés à l'alimentation des animaux. Il est composé par 6 titres: dispositions générales (I); des aliments simples (II); des aliments composées (III); des aliments mélassés (IV); des compléments minéraux et minéraux azotés (V); des vitamines et adjuvants divers (VI); des produits et aliments impropres à la vente (VII); délais et pénalités (VIII); et dispositions spéciales (IX). Quiconque détient en vue de la vente, offre, met en vente ou vend des produits destinés à l'alimentation des animaux est tenu d'employer les appellations qui figurent au présent décret, à l'exception de toutes autres.