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Lettre de Politique Bleue.

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Type of law
Policy
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Abstract
La Politique Bleue est le cadre de référence pour le secteur des ressources halieutiques, de la pêche et de l’aquaculture. Le document énonce les principes qui devraient sous-tendre l’action publique à long terme, et fournit les principales orientations jusqu’en 2025. Elle a pour ambition d’assurer une cohérence entre les approches, les stratégies et les modalités de gestion et de promotion du secteur. La politique préconise différentes interventions autour de cinq objectifs spécifiques: 1) Garantir la gestion durable des exploitations et la préservation des ressources halieutiques; 2) Accroître la productivité et la contribution économique du secteur; 3) Améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des pêcheurs et des aquaculteurs, et renforcer leurs résiliences aux aléas et catastrophes; 4) Satisfaire les besoins du marché national en poisson, et accroître significativement l'exportation; 5) Promouvoir une gouvernance transparente et responsable.
La politique a pour objectif l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des petits pêcheurs et pisciculteurs. Elle consiste à renforcer la résilience des familles de très petits producteurs vulnérables, généralement des pêcheurs et pisciculteurs de subsistance, incluant les jeunes, afin d'améliorer leurs sécurités et leurs conditions de vie.
Dans le cadre d’une pêche plus productive et plus durable, la politique adopte: (i) l’application du principe de précaution dans ses décisions, lorsque les connaissances sur la situation des ressources sont incomplètes; (ii) la primauté de préserver la capacité regénérationnelle des ressources par rapport aux activités visant à les exploiter; (iii) la nécessité d’établir un référentiel, matérialisé par un plan ou schéma d’aménagement concerté, afin d’encadrer, contrôler et évaluer les impacts des exploitations sur les ressources.
Le document vise aussi à des systèmes agricoles et alimentaires inclusifs et efficaces. Pour plus d’efficience, les infrastructures publiques liées à l’exploitation et à la valorisation des ressources halieutiques seront gérées selon une approche privée, sous forme de location, de gérance autonome ou de cogestion. La politique préconise l'accroissement de la production à travers les investissements privés. Cinq options stratégiques seront mises en œuvre: (i) promouvoir et appuyer la pêche industrielle nationale des espèces à haute valeur commerciale, prioritairement le thon et les poissons demersaux; (ii) développer des recherches-actions, à vocation commerciale ou industrielle, en collaboration étroite avec le secteur privé; (iii) promouvoir les zones d’investissements d’aquaculture marine et continentale, pour les filières d'exportation; (iv) renforcer et rendre plus efficient l'Autorité Sanitaire Halieutique; (v) améliorer la transparence et la sécurisation des systèmes d'accès aux ressources halieutiques.
Dans le cadre de l’amélioration de la résilience des moyens d'existence face à des menaces ou en situation de crise, la politique prévoit l’implémentation d'infrastructures de production conforme aux changements climatiques. Ensuite, la politique vise à mettre en place les dispositifs de surveillance et d’interventions urgentes pour appuyer les petits pêcheurs et aquaculteurs à faire face: (i) aux aléas, comme les variations de prix ; (ii) aux catastrophes, comme les maladies ; et (iii) aux effets du changement climatique.
Les trois principes de gouvernance mises en œuvre au niveau de la politique Bleue sont: (i) la transparence, marquée par la constitution de comité consultatif dans les processus d’octroi de droit, et par la redevabilité des gestionnaires de ressources par la publication des décisions prises; (ii) la subsidiarité, tel que défini dans la politique de décentralisation du Gouvernement; (iii) la participation, en favorisant l’émergence des modes de gouvernance participative comme la délégation de gestion, la cogestion ou les plateformes de codécision.
Date of text
Entry into force notes
2015-2025.
Repealed
No
Publication reference
Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.
Source language

French

Legislation Amendment
No