Loi N° 2013-017 relative à la sauvegarde du patrimoine immatériel national.

Le patrimoine culturel immatériel comprend tout ce qui identifie et caractérise les groupes et communautés qui le considèrent comme faisant partie de leur patrimoine culturel et qui le transmettent de génération en génération. Le patrimoine culturel immatériel auquel peut s'appliquer les dispositions de la présente loi comprend : - les traditions, mœurs, us et coutumes; - les expressions orales, écrites et gestuelles (langue, littérature orale, danse); - les pratiques sociales (la conception de la vie et du monde dictant le comportement social, moral et physique du groupe et de l'individu); - les connaissances et perceptions de la nature et de l'univers (croyance, philosophie, astrologie, médecine traditionnelle); - le savoir-faire lié à l'artisanat traditionnel (techniques). Les instruments, objets et espaces culturels qui leur sont associés et appartenant à la communauté détentrice font partie de ce patrimoine culturel immatériel national. La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel national comprend l'identification, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, le respect, la mise en valeur, la transmission et l'éducation ainsi que la revitalisation des différents aspects de ce patrimoine. Tout citoyen de la République de Madagascar et toute communauté détentrice sont tenus de veiller à la sauvegarde et au respect du patrimoine culturel immatériel national et de saisir les autorités compétentes en cas de violation des dispositions de la présente loi.