Loi n°2020-003 sur l’Agriculture biologique à Madagascar.

La présente loi, comprenant 35 articles répartis en 7 Chapitres, est proposée afin de contribuer à la promotion de l’Agriculture biologique. Elle s’inscrit dans une volonté nationale spécifique de développer cette filière à travers la production et la commercialisation des produits biologiques, tant pour l’exportation que pour le marché national. En effet, l’Agriculture biologique présente un potentiel particulier en matière : - d’accès aux devises et de réduction de la pauvreté en zones rurales grâce à l’exportation de produits à forte valeur ajoutée ; - de bien-être sociétal et de contribution au potentiel économique national et ce, grâce aux externalités positives qu’elle est en mesure de générer, notamment au vue de l’importance de la biodiversité et de la qualité des paysages du pays ; - de préservation des patrimoines oraux et savoir-faire traditionnels malagasy en matière agricole et leurs spécificités régionales ; - de protection de la santé des agriculteurs, souvent les plus touchés par les effets néfastes de l’exposition aux pesticides ; - d’innovation sur le plan des techniques de production permettant de réduire l’utilisation d’intrants chimiques en agriculture.
En particulier, la présente loi a pour objet : - de poser le cadre juridique et institutionnel régissant la filière de l’Agriculture biologique comme un mode de production agricole, d’élevage, forestier, aquatique ou issus de cueillette en zones naturelles, respectant l’ensemble des règles fixées par la présente loi et qui trouve son originalité dans le recours à des pratiques soucieuses du respect des équilibres naturels, limitant strictement l'utilisation d'intrants chimiques de synthèse et excluant l’usage des Organismes Génétiquement Modifiés ; - de définir les conditions d’utilisation de la mention «produit biologique» ou « Agriculture biologique » sur le marché national pour les produits agricoles, d’élevage, forestiers, aquatiques ou issus de cueillette en zones naturelles, issus du mode de production biologique tel que défini à l’article 2.