Loi nº 2016-055 portant Code des Marchés Publics.

Cette loi porte l'adoption du Code des Marchés Publics. Dans l’optique de clarifier certaines dispositions et d’expliciter certaines notions, il est proposé de procéder à quelques amendements et modifications plus ou moins importantes de la version initiale de la loi n°2004-009 du 26 juillet 2004.
Le présent Code comporte douze titres : le Titre Préliminaire porte sur la notion de marché public et la définition de diverses terminologies utilisées dans le Code ; le Titre I énonce les principes généraux qui régissent les marchés publics ainsi que la notion de seuils ; le Titre II traite du cadre institutionnel des marchés publics ; le Titre III aborde la notion de soumissionnaires ainsi que des conditions y afférentes ; le Titre IV définit les opérations préalables à la passation des marchés publics, y compris la détermination des besoins ainsi que la planification des marchés publics ; le Titre V décrit les procédures de passation des marchés publics, et donne des précisions sur la publicité et les modes de passation des marchés publics ; le Titre VI se rapporte à l’exécution proprement dite des marchés publics : il mentionne la forme des marchés publics, l’objet et le contenu des marchés publics, les prix des marchés, les garanties, les changements en cours Page 4/77 d’exécution des marchés publics et les règlements des marchés publics ; le Titre VII concerne la résiliation et l’ajournement des marchés publics ; le Titre VIII régit le mode de règlement des litiges et recours ; le Titre IX évoque l’éthique des Marchés Publics ; le Titre X énumère les sanctions relatives aux Marchés Publics ; le Titre XI concerne les dispositions diverses et finales.