Loi Nº 95-017 portant Code du Tourisme.

La présente loi, constituant Code du Tourisme, fixe les règles qui sont de nature à favoriser le développement intégré, ordonné durable et harmonieux du tourisme, aussi bien dans le cadre de l'aménagement du territoire national que dans celui de la sauvegarde de l'environnement. Ce développement doit respecter les éléments de notre identité nationale et de nos coutumes. Les dispositions de la présente loi s'appliquent à toutes personnes physiques ou morales pour le développement et la promotion du tourisme et qui sont: les organismes et/ou les entreprises intervenant pour l'aménagement et la gestion des zones d'intérêt touristique; les opérateurs touristiques; et les personnes exerçant des activités connexes, telles que le guide, le guide-interprète, l'accompagnateur ou le service traiteur. La loi est composée par 6 titres: dispositions générales (I); conditions d'implantation (II); régime des activités des entreprises de service liés au tourisme (III); dispositions particulières (IV); dispositions penales (V); et dispositions diverses (VI).
Aux termes de la présente loi et de ses textes d'application, le tourisme est une industrie en majorité exportatrice qui concerne l'ensemble des activités économiques offrant des services aux touristes; et les opérateurs touristiques sont des personnes physiques ou morales prestataires de service qui interviennent dans les activités touristiques et notamment l'hébergement, la restauration et la vente des produits touristiques, l'animation touristique et tout ce qui peut y être lié. Les opérateurs touristiques sont tenus au respect des lois et règlements en vigueur, notamment de ceux relatifs à la protection de l’environnement, de la faune, de la flore; la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national; l’hygiène et la santé publique. Enfin, ce texte prévoit des sanctions administratives et pénales.