Manuel de procédures du contrôle forestier.

Le présent Manuel de procédures sur le Contrôle forestier vise à établir un cadre de travail pour les agents de contrôle, afin qu'ils puissent aisément veiller à l'application de la Loi. Le Manuel de procédures du contrôle forestier est un outil touchant tous les actes réglementaires nécessitant l’intervention des techniciens forestiers : autorisations/permis pour l’exploitation de produits forestiers ligneux ou non ligneux, utilisation ou occupation d’une superficie forestière, plans d’aménagement, circulation des produits, chasse/collecte/élevage/multiplication/exportation des espèces de faune et de flore, défrichements, et feux.
Les objectifs du présent manuel consistent à : permettre aux agents forestiers d’avoir une vision aussi complète que possible sur toutes les décisions et actes qu’ils auront à prendre dans l’application de la législation forestière; servir de répertoire aux principales infractions ainsi que de guide de référence sur les conduites à tenir face aux procédures jugées «difficiles» ou «complexes»; et établir les procédures standard conformes aux différents textes en vigueur, à appliquer dans l’exercice de la police judiciaire suivant les normes exigées par les textes de procédure.