Ordonnance nº 62-020 sur la détention des lémuriens.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette ordonnance porte obligation pour tout détenteur de lémuriens d'en faire la déclaration dans le delai de six mois à compter de la date de publication de l'ordonnance. A l'expiration de ce delai aucune autorisation nouvelle de détention ne pourra être accordée sauf aux établissements scientifiques accrédités par le gouvernement.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No