Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Le présent Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est un document intersectoriel du Madagascar à portée nationale qui ressort du processus d’examen et d’actualisation du PNM précédent. Ce processus a permis de renforcer le mécanisme de coordination nationale en impliquant des parties prenantes additionnelles concernées par les nouveaux POP inscrits et de mettre en place des groupes de travail avec la participation d’experts sur les nouveaux POP. Les données des inventaires des 12 POP initiaux ont été actualisées et un inventaire préliminaire des nouveaux POP a été établi. Les résultats des inventaires ont permis de définir et de formuler des priorités, des objectifs et plans d’action pertinents pour réduire et éliminer progressivement les POP.
Les Priorités Nationales sont: - Mise en place d’un cadre juridique intégrant les nouveaux POP et faire connaître à la population en général les tenants et aboutissants des textes; - Mise en place des procédures de contrôle à l’entrée du pays; - Inventaires complets des POP dans les autres sources que les transformateurs et les condensateurs, le secteur transport et Équipement électriques et électroniques, transports, mousse anti incendie, fluide hydraulique, et imprégnation textile; - Identification et vulgarisation des BAT et BEP; - Développement du partenariat avec les secteurs concernés par la gestion des POP (Commerce, Douane, JIRAMA, Industrie, santé …); - Promotion du Partenariat Public Privé dans la gestion des POP; - Renforcement des capacités des laboratoires nationaux et les centres de recherche (formation et dotation des équipements et des kits d’analyse); - Amplification de l'éducation et de la sensibilisation du public; - Application effective du Décret n° 2015-930 du 09 juin 2015 portant classification et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques; - Pérennisation de l’utilisation des alternatives au POP; - Mise en place des sites de stockage adéquats pour les POP (PCBs, PBDEs); - Gestion des PCBs et des équipements contaminés par les PCBs en exploitation; - Elimination des déchets de PCBs et autres POP; - Mise en place d’un système d’évaluation de l'efficacité des mesures prises; - Développement du système de valorisation/gestion des déchets en tant que principale source d'émission de dioxines et furannes à Madagascar; - Renforcement des actions tendant à réduire les émissions de dioxines et furannes (lutte contre les feux de brousse….); - Renforcement de la coordination et de la synergie dans la mise en œuvre au niveau national des conventions internationales traitant les produits chimiques; - Recherche de financement pour la mise en œuvre complète des plans d’actions sur les POP.
Les Objectifs nationaux en matière de gestion des POP sont les suivants: Objectif 1: D’ici 2025, les équipements électriques utilisés à Madagascar sont sans PCBs; Objectif 2: En 2020, les PCBs et les équipements contaminés par les PCBs sont éliminés; Objectif 3: En 2020, les sites contaminés par les pesticides POP sont identifiés; Objectif 4: Les mesures BAT et BEP sont identifiées et appliquées au niveau du pays; Objectif 5: Un système de gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électroniques et électriques mis en place et opérationnel; Objectifs 6: Les parties prenantes et la population en général adoptent un comportement écoresponsable vis-à-vis des POP; Objectif 7: Le cadre légal de protection de l'environnement du pays intègre la gestion des POP; Objectif 8: Madagascar dispose d’un cadre institutionnel de gestion des POP renforcé; Objectif 9: Le système de suivi et d’évaluation de l’efficacité du système mis en place.
En fonction de ces priorités et objectifs nationaux, le plan d’action national a été élaboré. Il comporte cinq plans d’actions spécifiques concernant les Pesticides, PCBs, PBDEs, PFOS, Dioxines et Furannes. Suivent trois plans d’actions transversaux qui se rapportent à différentes catégories des POP: 1. Plan d’action sur la sensibilisation et information; 2. Plan d’action sur le renforcement des capacités; 3. Plan d’action pour le suivi des POP.
La mise en œuvre du PNM prévoit que chaque partie élabore et s’efforce de mettre en œuvre un plan pour s’acquitter de ses obligations et le transmet à la Conférence des Parties dans un délai deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention. Les différentes phases nécessaires pour réviser et actualiser le Plan National de Mise en œuvre sont : 1 Révision et la mise à jour du PNM; 2. Évaluation de l'infrastructure et des capacités nationales pour la gestion des POP, développement des inventaires des nouveaux POP et mise à jour relative, suivi des effets des POP sur l'homme et l'environnement. 3. Développement des plans d'action pour les nouveaux POP; 4. Formulation du document PNM révisée et mis à jour en incluant tous les plans d’action associés; 5. Approbation du PNM.
Deux sources financières sont à prévoir: les ressources nationales et les ressources extérieures, provenant des contributions mises à la disposition de la convention pour la mise en œuvre du Plan d’actions et visant à réaliser les activités prévues dans ce plan (les missions, les formations, les communications, l’acquisition des équipements et matériels complémentaires et les indemnités liées au fonctionnement).