Programme National Foncier (2016 - 2020)

Le Programme National Foncier (PNF) constitue le document de mise en œuvre de la Lettre de Politique Foncière (LPF) validée par le Conseil des Ministres le 5 août 2015. Si la LPF est établie pour une durée d'une quinzaine d'année (2015-2030), le présent PNF a une durée d'exécution de cinq ans. Il compose donc le premier programme opérationnel quinquennal de la LPF. L'objectif général fixé dans le document pour le période 2016-2020 est faire du foncier un levier de développement durable grâce à la sécurisation de la diversité des droits, à une gestion foncière concertée et à la conciliation des besoins actuels et futurs en terre. D'ailleurs, le document fixe 5 objectifs spécifiques: reconnaitre la diversité des situations foncières et offrir à tous la possibilité de protéger légalement leurs droits à moindre coût (1); concilier les besoins et intérêts des acteurs sur le territoire, urbain et rural, et prévoir leur complémentarité et combinaison dans le temps (2); satisfaire les besoins en terres pour les investissements publics et les activités socio-économiques dans une perspective de maintien des services environnementaux (3); améliorer le service public à tous les acteurs concernés par le foncier (4); et améliorer la gestion foncière en coordonnant de façon plus efficace les institutions (5).
Pour atteindre ces objectifs, la politique envisage de mettre en place les produits suivants: sécurisation des droits dans leur diversité; gérer et planifier de façon concertée des usages du foncier urbain et rural; faciliter l’accès et la valorisation du foncier urbain et rural; améliorer et mettre en synergie la décentralisation et la déconcentration de la gestion foncière; et un engagement sur la transparence et la redevabilité. Notamment, pour la sécurisation des droits dans leur diversité (produit 1), le document vis à la sécurisation des espaces à gestion communautaire; et à la facilitation de l’accès à la terre dans des zones dédiées au développement local et des zones d’investissement pour faciliter l’accès et la valorisation du foncier urbain et rural (produit 3). Pour y arriver, l’accent sera mis sur la formation, l’équipement et la valorisation des ressources humaines en charge du foncier à toutes les échelles de la chaine de délivrance et de sécurisation afin qu’elles soient imbues de leurs missions et qu’elles puissent les assurer. D'ailleurs, l'objectif du produit 3 s’agit de satisfaire, par l’opérationnel, les besoins en terres pour les investissements publics et les activités socio-économiques dans une perspective de maintien des services environnementaux.
Enfin, il faut souligner que le Programme s'appui sur le principe sur lequel la conception et l’élaboration des textes fonciers devront être menées de façon inclusive et participative. De même, le document intègre la dimension de genre, reconnaissant le rôle des femmes dans le travail agricole et leur leur difficile accès à la propriété foncière.