Accord-cadre institutionnalisant le cadre de concertation et de cooperation transfrontalière sur le pastoralisme et la transhumance.
Country
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent Accord-cadre a pour objet de préciser les modalités de collaboration entre parties prenantes pour assurer le portage institutionnel du Cadre de Concertation Transfrontalier par le Réseau des Maires du Bassin du fleuve Sénégal. Il est applicable à la zone d'intervention des Collectivités Territoriales que couvre le Réseau des Maires du Bassin du fleuve Sénégal et s'applique aux populations issues du Sénégal, du Mali, et la Mauritanie. L'Accord-cadre vise spécifiquement à: permettre d'assurer le portage politique du Cadre de Concertation Transfrontalier par les Gouverneurs des trois régions; permettre au Gouverneur d'assurer le portage politique de la coopération transfrontalière en matière de transhumance; définir le cadre général de partenariat entre les régions de Kayes, Tambacounda et de Guidimagha, et le Réseau des Maires du Bassin du Fleuve Sénégal pour que ce dernier en assure le portage institutionnel et technique pour un développement territorial partagé et une transhumance apaisée dans cet espace; renforcer le rôle des collectivités territoriales de cet espace comme une entité opérationnelle de mise en oeuvre du partenariat.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
FAOLEX Organization
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)