Accord entre la République du Mali et le Burkina Faso portant création, d'un Comité Transfrontalier de gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Sourou (CTGS) du 20 Juin 2013.
Country
Type of law
Agreement
Abstract
Avec cet accord il est créé, entre la Région de la Boucle du Mouhoun au Burkina Faso et la Région de Mopti au Mali, par les Gouverneurs de ces régions, une structure de concertation, d'animation et de promotion de la gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Sourou. Cette structure, dont la création, l'objet et la dénomination font l'objet du premier chapitre, est dénommée Comité Transfrontalier de Gestion intégrée des ressources en Eau du bassin du Sourou (CTGS). Suivent encore cinq chapitres. Le deuxième établit la mission du Comité qui, en grandes lignes, s'occupe de la gestion concertée, avec les structures locales compétentes, des ressources en eau. Le troisième chapitre décrit la composition et l'organisation du Comité alors que le quatrième décrit son fonctionnement et le cinquième les ressources sur lesquelles il peur compter. Suivent des dispositions finales.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Le Gouverneur de la Région de Mopti au Mali et le Gouverneur de la Région de la boucle du Mouhoun au Burkina Faso
Source language
French
Legislation Amendment
No