Acte Fondamental nº001/CNSP du 24 Août 2020.

Se fondant sur la Constitution du 25 février 1992 et considérant la dissolution de l’Assemblée Nationale, le présent Acte Fondamental a pour objet de fixer l’organisation provisoire des pouvoirs publics et de jeter les bases d’un Etat de droit respectueux de l’ensemble des droits et libertés de l’Homme et du Citoyen malien, et de conduite des affaires publiques. Le document est subdivisé en 8 Titres, à savoir: des droits et devoirs de la personne humaine (I); de l'État et de la souveraineté (II); du Comité National pour le salut du Peuple (III); du Président du Comité (IV); des traites et accords internationaux (V); de l'Unité Africaine (VI); de la révision (VII); et dispositions finales (VIII).
Dans le Titre I, la personne humaine est proclamée sacrée et inviolable. Le Titre garantit et reconnaît les droits civils, politiques et sociales, y compris le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne; et le droit a l'égalité et à la non discrimination. Le document reconnaît également le droit de toute personne à un environnement sain; la liberté d’entreprise; et le droit de propriété. La protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l’Etat. En ce qui concerne la propriété, le document établit que nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation.
Enfin, les dispositions du présent Acte complètent, modifient ou suppléent celles de la Constitution du 25 février 1992. Toutefois, les dispositions de la Constitution du 25 février 1992 s’appliquent tant qu’elles ne sont pas contraires ou incompatibles avec celles du présent Acte.